Conditions générales de vente
Pour tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne Esprit ou via l’application Esprit, les conditions générales de vente suivantes s’appliquent entre le vendeur, Esprit Retail B.V. & Co. KG, Esprit-Allee 1, 40882 Ratingen, Allemagne (ci-après également dénommée « nous » ou « Esprit ») et l’acheteur, qui est un consommateur (ci-après également dénommé « vous »).
1. Conclusion du contrat
1.1 La présentation de nos produits sur la boutique en ligne ESPRIT constitue uniquement une incitation sans engagement vous invitant à commander des produits chez nous.
1.2 Par l’envoi de la commande, vous remettez une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat.
1.3 L’acceptation de l’offre par le biais de votre commande sur la boutique en ligne Esprit se produit à l’envoi de la confirmation d’expédition. Cette dernière vous sera envoyée avec environ 14 jours de retard dû au mesures de sécurité prises dans le cadre de la lutte contre le Corona Virus. La confirmation de commande générée automatiquement par e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre, mais simplement la preuve que nous avons bien reçu la commande. La décision d’accepter ou non une commande est laissée à notre discrétion. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure d’accepter une commande, nous vous en aviserons sans délai et les paiements que vous avez déjà effectués vous seront remboursés. Si nous refusons une commande parce que vous ne pouvez pas utiliser le mode de paiement que vous avez choisi, et si nous vous proposons en même temps un autre mode de paiement, cela sera considéré comme un rejet de votre commande et une nouvelle offre que vous pourrez accepter.
1.4 Nous ne vendons nos produits aux consommateurs finaux qu’en quantités usuelles.
1.5 Lors d’une commande via notre boutique en ligne, la procédure de commande comprend 3 étapes au total : dans un premier temps, vous sélectionnez la marchandise souhaitée. Dans un deuxième temps, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous inscrire / connecter en tant qu’Esprit Friend afin de consulter les données que vous avez déjà enregistrées. Dans un troisième temps, vous indiquez l’adresse de facturation et de livraison et vous choisissez le moyen de paiement que vous souhaitez. A la fin de cette procédure, vous pouvez nous envoyer votre commande. Après l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de l’imprimer.
2. Livraison/frais d’expédition
2.1 Le montant minimal de commande s’élève à 40 CHF.
2.2 Le coût de la livraison standard est de 2,95 CHF.
2.3 Nous expédions la marchandise sous 1 à 3 jours ouvrés suivant la date de commande, sous réserve du résultat positif du contrôle de vos données (vérification de solvabilité et d’identité).
3. Prix et moyens de paiement
3.1 Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
3.2 Le paiement de la marchandise s’effectue au choix selon les modes de paiement proposés lors du processus de commande et dans les conditions qui y sont précisées. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement en fonction du résultat de la vérification de vos données (vérification d’identité et de solvabilité).
3.3 En cas de livraison sur facture, vous vous engagez à payer le montant de la facture dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Dans le cas d’un retour d’articles effectué avant ce délai, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.
3.4 Si vous deviez avoir du retard avec le paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer pour chaque relance des frais de rappel forfaitaires de 3,00 à 12,95 CHF, indépendamment du fait que ce premier rappel vous ait été envoyé par la poste ou par e-mail. Vous avez cependant le droit d’apporter la preuve que le dommage qui nous a été occasionné est moins important que le forfait susmentionné. En cas de retard de paiement, vous vous engagez à nous rembourser tous les frais, dépenses et décaissements que nous avons encourus en raison de la poursuite de nos réclamations. Cela inclut également, sans préjudice d’une obligation procédurale de remboursement des frais, tous les frais extrajudiciaires d’une agence de recouvrement ou d’un avocat mandaté.
3.5 Vous avez la possibilité de faire valoir des droits de rétention contre notre créance de paiement, droits qui vous reviennent ou qui résultent d’une autre manière de la même relation contractuelle. Vous ne disposez d’aucun autre droit de rétention.
3.6 Vous avez le droit de compenser une créance incontestée ou légalement établie avec notre créance de paiement. En outre, vous avez le droit de compenser une créance résultant du fait que nous n’avons pas rempli nos obligations ou que nous ne les avons pas remplies correctement, si ces obligations sont dans une relation d’exécution/contre-exécution avec notre créance devant être compensée. Toute autre compensation est exclue.
4. Livraison et réserve de propriété
4.1 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure habituelle.
4.2 La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
4.3 Si l’emballage est endommagé au moment de la livraison au point d’en endommager le contenu, vous êtes tenu(e) de vous plaindre immédiatement au livreur, de refuser la réception et de nous en informer afin que nous puissions faire valoir nos droits auprès de l’expéditeur. Vos droits de révocation, de garantie ainsi que tous les autres droits ne sont pas affectés par cette disposition.
5. Information relative au droit de rétractation légal
5.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans en indiquer le motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas transporteur, avez pris possession de la marchandise.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre intention de résilier le présent contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail, par ex.). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint qui n’est cependant pas obligatoire. Lien
La déclaration de rétractation doit être adressée à :
Esprit Retail B.V. & Co. KG
Esprit-Allee 1
40882 Ratingen
Allemagne
Vous pouvez également envoyer la déclaration de révocation à l’adresse suivante :
Esprit Online Shop
Stockholmer Allee 95
30539 Hanovre
Allemagne
Fax : 031 567 2884 (ligne fixe)
E-mail : info@espritshop.ch
Téléphone : 031 567 2883 (ligne fixe)
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation.
5.2 Conséquences d’une rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais qui résultent du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la plus avantageuse que nous proposons), dans les plus brefs délais et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle la signification de votre révocation du présent contrat ou l’objet est réceptionné chez nous. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire passé avec vous ; en aucun cas ce remboursement n’entrainera le calcul d’indemnités en votre faveur.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le retour des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni le justificatif prouvant que vous avez retourné la marchandise si la date est antérieure à celle de la réception du retour des marchandises.
Vous devez nous retourner ou nous rendre les marchandises dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous supportons les coûts du retour de la marchandise.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur que si cette perte est imputable à des manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la qualité, des propriétés et du bon fonctionnement des articles.
5.3 Exceptions
Il n’existe aucun droit de rétractation pour les contrats relatifs à la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
6. Garantie
Sauf accord exprès contraire, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.
7. Droit d’auteur et marques
L’ensemble du contenu du site Internet, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, sons, illustrations et logiciels, est notre propriété ou celle de nos entreprises apparentées, de nos détenteurs de licence et/ou de notre fournisseur de contenu. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits. Leur utilisation n’est autorisée qu’avec notre accord exprès. Toutes les marques utilisées sur le site Internet sont nos marques, sauf indication contraire. Elles ne peuvent être utilisées sans notre accord écrit préalable.
8. Protection des données
8.1. Vos données personnelles déterminantes pour chaque commande ou réservation sont collectées, traitées, utilisées et enregistrées par nos soins conformément aux dispositions légales correspondantes en matière de protection des données aux fins de l’exécution du contrat ou de la réservation et de la sauvegarde d’intérêts légitimes. Aux fins du contrôle de solvabilité, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, nous pouvons demander des renseignements auprès de bureaux d’informations et transmettre à celles-ci des données personnelles concernant la relation contractuelle de fourniture. En cas de doutes concernant votre solvabilité, nous avons le droit de refuser la conclusion du contrat.
8.2. Vous obtiendrez des informations plus détaillées concernant la nature et l’utilisation des données personnelles collectées en consultant notre politique de confidentialité.
9. Mentions légales / Exploitant de la boutique en ligne
Responsable du développement et de l’exploitation de la boutique en ligne Esprit :
Esprit Retail B.V. & Co. KG
Esprit-Allee 1
40882 Ratingen
Allemagne
Téléphone : 031 567 2883 (ligne fixe)
Fax : 031 567 2884 (ligne fixe)
E-mail : info@espritshop.ch
Tribunal d’Instance de Düsseldorf : HRA 15764
N° de TVA: CHE-113.799.695
Associé. pers. responsable : Esprit Nederland B.V., siège d’Amsterdam
Registre du commerce : 34176024
Direction: Man Yi Yip, Michael Christopher Frenzel
Responsable du développement et de l’exploitation de l’application Esprit :
Esprit Global Image GmbH
Esprit Allee 1
40882 Ratingen
Allemagne
Téléphone : 031 567 2883 (ligne fixe)
Fax : 031 567 2884 (ligne fixe)
E-mail : info@espritshop.ch
Tribunal d’Instance de Düsseldorf: HRB 47277
N° de TVA: DE 814336381
Direction: Man Yi Yip
Informations relatives au règlement des litiges en ligne : la Commission européenne met à disposition une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges (la « plateforme RLL »). La plateforme RLL doit servir de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats d’achat en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Esprit Retail B.V. & Co. KG et Esprit Global Image GmbH ne sont ni prêtes à participer aux processus de règlement des litiges devant un centre de conciliation des consommateurs, ni tenues de le faire.
10. Conditions d’utilisation des cartes cadeaux
10.1 Qu’est-ce que la carte cadeau Esprit?
La carte-cadeau Esprit, c’est pour vous comme de l’argent liquide. Elle est délivrée par l’Esprit Card Services GmbH, Esprit-Allee, 40882 Ratingen en Allemagne. Elle est disponible dans tous les magasins et boutiques en ligne (que vous trouverez sur www.esprit.com/storefinder sous la mention « Carte-cadeau ») participant au système de carte-cadeau Esprit de votre pays. Ceux-ci acceptent la carte-cadeau comme moyen de paiement pour tous les articles Esprit sauf ceux faisant partie de la catégorie MAISON (à l’exception des peignoirs). En versant une somme d’argent, vous acquérez un droit de créance du même montant envers la société Esprit Card Services GmbH, qui est matérialisé par la carte-cadeau. La créance ne génère pas d’intérêts.
10.2 Comment activer votre carte cadeau Esprit?
Si vous souhaitez créditer une carte cadeau, veuillez présenter une carte cadeau dans un magasin participant et verser la somme que vous souhaitez créditer sur ladite carte cadeau. Nous acceptons les versements de 5,- à 150,- EURO/20,- à 700,- PLN/200,- à 4.000,-CZK/10,- à 250,-CHF/50,- à 1.500,- SEK/50,- à 1.300 DKK. Chaque carte cadeau ne peut être activée qu’une seule fois et ne peut être recréditée. Si vous souhaitez verser un autre montant, vous devrez utiliser une nouvelle carte cadeau.
10.3 Comment utiliser votre carte cadeau Esprit?
La carte-cadeau Esprit peut être validée pour l’achat d’articles Esprit (comme définis dans la clause 13.1) dans tous les magasins et boutiques en ligne participants. Vous devez simplement présenter la carte cadeau dans un magasin participant avant de payer. Le prix d’achat sera alors débité du solde de la carte cadeau. Tout dépassement devra être réglé en espèces, par Euro Chèque ou par carte de crédit au magasin participant ou être débité d’une autre carte cadeau. Si le solde de la carte cadeau est dépensé, le magasin de vente au détail participant désactivera la carte cadeau utilisée.
10.4 Pour quelle utilisation la carte cadeau n’est-elle pas valable?
L’utilisation de la carte cadeau Esprit est limitée aux achats privés non professionnels dans les magasins de vente au détail participants. Une utilisation à des fins autres, notamment pro-fessionnelles, de revente à but lucratif ou de tirage au sort à usage professionnel, doit systématiquement faire l’objet d’un consentement préalable d’Esprit.
10.5 Considérez votre carte cadeau Esprit comme des espèces!
La carte cadeau est la propriété de la personne qui la détient et pourra être utilisée par quiconque la présentera. Esprit ne vérifiera pas que le détenteur de la carte cadeau est autorisé à l’utiliser.
10.6 Comment consulter le solde de ma carte cadeau?
Vous pouvez consulter le solde de votre carte cadeau à tout moment en la présentant au vendeur d’un magasin de vente au détail participant.
10.7 Validité et perte de la carte cadeau
La carte cadeau peut être utilisée dans tous les magasins de vente au détail et boutiques en ligne participants sans limite de temps. En cas de perte de votre carte cadeau, veuillez en informer sans délai un magasin participant, qui prendra les mesures nécessaires pour bloquer la carte cadeau. Après avoir bloqué la carte cadeau, Esprit Card Services GmbH en émettra une nouvelle et la créditera, sur présentation du bordereau d’achat, du solde dûment justifié de la carte perdue.
10.8 Conditions particulières pour l’achat / l’utilisation de votre carte cadeau Esprit auprès des boutiques en ligne participantes.
L’achat d’une carte cadeau auprès d’une boutique en ligne participante s’effectue à partir du menu. Un lien « carte cadeau » figure en bas de page de la boutique en ligne. Si vous souhaitez procéder à un paiement (partiel) en utilisant la carte cadeau, veuillez choisir le mode de paiement « carte cadeau » lors de l’enregistrement, à la fin de la commande. Les sommes restants dues pourront être payées par un autre moyen de paiement. En outre, si en principe la carte cadeau utilisée sur une boutique en ligne sera désactivée une fois le solde dépensé, tel ne sera pas le cas en cas de retours. En effet, en cas de retours, le montant payé avec la carte cadeau sera recrédité sur la carte cadeau utilisée initialement. Avant le paiement, le solde de votre carte cadeau sera automatiquement affiché au moment du paiement sur la boutique en ligne.
Vous pouvez vérifier la date d’activation de votre carte cadeau en appelant le service d’assistance téléphonique (hotline) de votre boutique en ligne. En cas de perte de votre carte cadeau, vous pourrez également en informer le service clients d’une boutique en ligne participante (dans ce cas, la boutique en ligne appliquera la procédure décrite à la section « perte de la carte cadeau »).
11. Autres
Les présentes CGV ont été rédigées le 17.12.2020. Cette version des conditions contractuelles ne sera pas sauvegardée par le vendeur après une éventuelle modification ultérieure, ni ne sera mise à la disposition du client. Si vous souhaitez sauvegarder cette version, vous pouvez la télécharger au format PDF ICI.